PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les locations de vêtements et accessoires (ci-après « les Articles ») réalisées par toute personne (ci-après le « Client ») auprès de la société ADOPTE UNE ROBE, SASU au capital de 11.800,00 €, dont le siège social est 9 Rue des Gravières 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 838 265 031 (ci-après « ADOPTE UNE ROBE »).

Toute location implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout document contraire émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables à ADOPTE UNE ROBE, sauf acceptation préalable et écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ADOPTE UNE ROBE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Déposant.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation du dépôt.

Le Client déclare avoir la capacité requise afin de contracter. Les mineurs (-18 ans) doivent avoir obtenu une autorisation écrite de leur représentant légal et la joindre à ADOPTE UNE ROBE avant toute commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de location (« CGL ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire sur le site www.adopteunerobe.fr (ci-après le « Site »), ou directement au showroom, un contrat de location de vêtements et accessoires auprès de la société ADOPTE UNE ROBE.

Certaines dispositions ne sont applicables qu’aux ventes conclues à distance, et notamment, les articles relatifs au délai de rétractation, au règlement des litiges en lignes (« RLL »), ou à l’expédition des Articles loués.


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LOCATION


2.1. Tous les Articles disponibles à la location sont présentés sur le Site, accompagnés de leurs principales caractéristiques, et notamment, de leur état, leur taille, leur tarif de location, le montant du dépôt de garantie, et de leurs conditions particulières de location, le cas échéant.

Les Articles présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.2. La location ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ADOPTE UNE ROBE, par courrier électronique. En cas de conclusion du contrat de location au showroom, la commande sera considérée comme définitive après paiement du prix et prise de l’empreinte bancaire à titre de dépôt de garantie.

A cet égard, ADOPTE UNE ROBE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une location antérieure.

2.3. Les Articles sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’exclusion de la Corse.


ARTICLE 3 - TARIFS / DÉPÔT DE GARANTIE


3.1. Les tarifs de location sont indiqués en Euros TTC et constituent le prix final que sera amené à payer le Client. Ils comprennent les frais de gestion, d’expédition, ainsi que de nettoyage des Articles.

ADOPTE UNE ROBE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.2. Lors de la location d’un Article, un dépôt de garantie correspondant à la valeur vénale de l’Article devra être réalisé par empreinte bancaire. Une empreinte bancaire est une somme réservée (mais non débitée) par le système de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole sur le compte bancaire d’ADOPTE UNE ROBE, assurant ainsi la solvabilité du Client à hauteur du montant du dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie pourra être débité via la plateforme bancaire du Crédit Agricole à la demande d’ADOPTE UNE ROBE si l’Article n’est pas retourné par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la date à laquelle il aurait dû être reçu en retour, ou si l’Article est retourné endommagé, soit à hauteur des frais de réparation ou de remplacement si ces derniers sont inférieurs au montant du dépôt de garantie, ou en intégralité si les frais de réparation ou de remplacement sont supérieurs au montant du dépôt de garantie.

En toute hypothèse, ADOPTE UNE ROBE restera en droit de solliciter la réparation de l’entier préjudice subi du fait d’une non-restitution ou d’une restitution d’un Article endommagé.


ARTICLE 4 - DURÉE DE LOCATION


La durée de location standard est de quatre (4) jours calendaires, le premier jour de la location étant le jour de la remise ou d’expédition de l’Article au Client (ci-après le « Premier Jour de Location ») et le dernier jour de location (ci-après le « Dernier Jour de Location ») correspondant au jour de la remise de l’Article par le Client à ADOPTE UNE ROBE au showroom ou au jour de sa remise au transporteur (cachet du transporteur ou de La Poste faisant foi).

La durée de location se calcule en jours calendaires. Néanmoins, si le dernier jour de location est un dimanche ou un jour férié, le dernier jour de location sera alors reporté au premier jour ouvré suivant.

ARTICLE 5 - ESSAYAGE

La formule « essayage » permet au Client de recevoir jusqu'à trois (3) Articles à domicile pendant une durée de vingt-quatre (24) heures afin d’essayer lesdits articles. A l’issue de la période d’essayage, le Client doit retourner les Articles à ADOPTE UNE ROBE et procéder, s’il le souhaite, à la location d’un ou plusieurs Articles en procédant conformément à l’article 2.

Sur chaque pièce, une étiquette de sûreté sera présente afin d’attester que l’article n’a pas été porté. En cas d’absence d’étiquette, le produit sera facturé au Client à son tarif de location standard.

ARTICLE 6 - EXPÉDITION

ADOPTE UNE ROBE propose deux modes de livraison :

  • Expédition par Chronopost : la livraison sera réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison du colis, il lui appartiendra de récupérer le colis au bureau de poste indiqué sur le bon de passage. Le Client à la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande à partir du numéro de suivi.
  • Retrait au showroom : le Client peut récupérer sa commande directement dans nos locaux situés 28 Rue Ernest Petit, 21000 DIJON. ADOPTE UNE ROBE contactera le Client dès que sa commande sera prête. Il appartiendra au Client de venir récupérer son Article après concertation sur les horaires d’ouverture.


L’Article est mis à disposition du Client dans un emballage protecteur adapté (housse ou sac pour les vêtements, pochette ou boîte pour les accessoires) qui doit être rendu avec l’Article lors du retour. ADOPTE UNE ROBE facturera 15 euros tout emballage manquant. Ce montant sera déduit du dépôt de garantie.


ARTICLE 7 - USAGE – ENTRETIEN - RESTITUTION

7.1. Le Client s’engage à utiliser les Articles de manière raisonnable et respectueuse. Il s’engage à notifier immédiatement à ADOPTE UNE ROBE toute difficulté relative à l’Article loué.

7.2. Les Articles sont exclusivement entretenus par ADOPTE UNE ROBE. Le Client s’engage à ne procéder à aucune modification de l’Article, ni à le nettoyer ou le faire nettoyer, cette prestation étant comprise dans le prix.

7.3. Les Articles devront être restitués dans leur emballage, dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés :

  • au showroom au plus tard le Dernier Jour de Location, conformément à l’article « Durée »,
  • ou expédiés le Dernier Jour de Location, le cachet du transporteur ou de La Poste faisant foi.


7.4. En cas de restitution en retard, ADOPTE UNE ROBE facturera une indemnité correspondant au forfait de location standard du ou des Articles, majorée de 50 %, par périodes de quatre (4) jours calendaires. Au-delà de seize (16) jours calendaires de retard, l’Article sera considéré comme non restitué : outre la conservation des indemnités de retard, ADOPTE UNE ROBE conservera le dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie ne couvre pas le remplacement de l’Article, ADOPTE UNE ROBE sera en droit de solliciter une indemnité complémentaire sur présentation des justificatifs.

7.5. En cas de restitution d’un Article endommagé, des frais de réparation ou de remplacement seront facturés au Client et, le cas échéant, déduits en tout ou partie du dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie ne couvre pas le remplacement de l’Article, ADOPTE UNE ROBE sera en droit de solliciter une indemnité complémentaire sur présentation des justificatifs.


ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de location pour exercer son droit de rétractation auprès d’ADOPTE UNE ROBE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, si le Client souhaite que la location commence avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer expressément à son droit de rétractation lors de la commande, dans le respect des dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation. Si, malgré sa renonciation expresse, le Client exerçait son droit de rétractation après l’expédition de l’Article, il sera redevable des pénalités prévues à l’article « Annulation ».

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en cliquant ici, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client, ou à l’aide du formulaire type figurant en fin des présentes CGL, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.


ARTICLE 9 - ANNULATION

Si la location d’un Article est annulée par le Client au plus tard huit (8) jours avant le Premier Jour de Location : 50% du montant TTC de la location sera facturé. ADOPTE UNE ROBE remboursera donc au Client 50% du montant de la location.

Au-delà de ce délai, 100 % du prix de location sera facturé au Client.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT / RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par email à hello@adopteunerobe.fr ou via notre formulaire de contact sur le site internet www.adopteunerobe.fr
  • Par téléphone au 06.03.10.84.10.


ARTICLE 11 - CESSION – SOUS-LOCATION

A compter de sa livraison jusqu’à sa restitution effective, le Client a la garde matérielle de l’Article au sens des dispositions du Code Civil. Le Client ne peut ni sous-louer, ni revendre, ni céder l’Article loué. La sous-location d’un Article, sa mise à disposition à titre gratuit ou payant par le Client au bénéfice d’un tiers ou encore, son échange contre un autre Article (troc) est strictement interdite.


ARTICLE 12 - COMPTE CLIENT

Le Client garantit à ADOPTE UNE ROBE l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies lors de la création de son compte client et, le cas échéant, des informations modifiées ou complétées après la création du compte client.

ADOPTE UNE ROBE ne pourra être tenue responsable de toute erreur, omission, ou imprécision dans les informations communiquées et/ou modifiées et/ou complétées par le Client, qui agit sous sa propre et seule responsabilité.

Le Client garantit également qu’il ne crée et ne créera qu’un seul compte, et reconnait que ce compte client lui est strictement personnel. Le Client s’engage à ne créer ni utiliser de compte client supplémentaire, autre que le compte client initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors du dépôt d’un Article sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SASU ADOPTE UNE ROBE afin d’exécuter le contrat de dépôt-location et de vous envoyer des informations sur nos produits et services (newsletters, promotions…).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des informations commerciales de notre part.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale et sont destinées à ADOPTE UNE ROBE et, éventuellement, à ses sous-traitants, agissant sous son contrôle et soumis à des accords de confidentialité.

Vous bénéficiez, à titre gratuit, d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de retrait de votre consentement en adressant votre demande à l’adresse suivante : hello@adopteunerobe.fr.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent dans votre pays (l’organisme compétent en France est la CNIL).

Nous vous rappelons que vous devez avoir au moins 16 ans, ou à défaut solliciter l’autorisation de vos représentants légaux, afin d’être autorisé à vous inscrire à notre service.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.233-1 du Code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois en droit d’utiliser votre numéro de téléphone dans le cadre de nos relations contractuelles et de leurs suites.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.adopteunerobe.fr est la propriété d’ADOPTE UNE ROBE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, ADOPTE UNE ROBE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins des Articles confiés par le Déposant et sera en droit de les réutiliser librement.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

De convention expresse, les présentes CGDL et leurs suites sont régies par le droit français. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’exécution des présentes et de ses suites seront soumis aux Tribunaux français.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Outre la procédure de médiation prévue ci-dessus, il est rappelé au Client qu’il peut introduire une plainte sur plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») éditée par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013). Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de ADOPTE UNE ROBE,
Situé au 28 Rue Ernest Petit, 21000 DIJON

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de location des articles listés ci-dessous :

Commandé(s) le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



Contrat de location n°

ENTRE

La société ADOPTE UNE ROBE, SASU au capital de 11.800,00 €, dont le siège social est 9 Rue des Gravières 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 838 265 031.


ET

Nom/Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Tél. :
Email :

Ci-après le « Client »


ADOPTE UNE ROBE donne en location au Client, conformément aux conditions générales de location figurant au dos, les Articles décrits ci-après :

-    Description :


-    Date de retrait :
-    Date de retour :
-    Prix de location :
-    Montant de la caution :
-    Commentaires :


Fait à Dijon, le

Pour ADOPTE UNE ROBE                         Pour le Client

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