PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales s'appliquent aux dépôts de vêtements confiés à la société ADOPTE UNE ROBE, SASU au capital de 11.800,00 €, dont le siège social est 9 Rue des Gravières 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 838 265 031 (ci-après « ADOPTE UNE ROBE » ou le « Dépositaire »).

Tout dépôt implique de la part du déposant (ci-après le « Déposant »), l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout document contraire émanant du Déposant, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables à ADOPTE UNE ROBE, sauf acceptation préalable et écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ADOPTE UNE ROBE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Déposant.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au(x) dépôt(s) du Déposant est celle en vigueur à la date de passation du dépôt.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de dépôt-location (« CGDL ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Déposant confie à ADOPTE UNE ROBE, dans le cadre d’un contrat de dépôt régi par les dispositions du Code civil, un ou plusieurs vêtements ou accessoires (ci-après les « Articles ») en vue de leur location par ADOPTE UNE ROBE à ses propres clients.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DU DÉPÔT

2.1. Seuls peuvent être confiés en dépôt des vêtements ou des accessoires de mode, propres et en bon état. ADOPTE UNE ROBE est libre d’accepter ou de refuser les Articles qui lui sont présentés par le Déposant, notamment, s’ils sont en mauvais état, s’ils ne répondent pas à la demande de la clientèle d’ADOPTE UNE ROBE, ou si l’authenticité ou la provenance est douteuse. ADOPTE UNE ROBE n’est en aucune manière tenue de motiver sa décision.

Le contrat de dépôt ne sera formé qu’après acceptation expresse d’ADOPTE UNE ROBE formalisée, par la signature d’une Fiche de dépôt en cas de dépôt au showroom, ou d’une confirmation par email en cas de dépôt par l’intermédiaire du Site.

2.2. Dépôt au showroom : Les réceptions se font tous les jours de la semaine, hors dimanche et jours fériés. Les dépôts ne peuvent avoir lieu que durant les heures d’ouverture du show-room figurant sur le site Internet www.adopteunerobe.fr. Une fiche de dépôt, soumise aux présentes CGDL, est alors signée entre les Parties afin de formaliser les conditions particulières du dépôt-location.

2.3. Dépôt par l’intermédiaire du Site : Le Déposant peut confier ses Articles en dépôt par l’intermédiaire du Site. A cette fin, il lui appartient de suivre scrupuleusement la procédure du dépôt décrite sur le Site. Les frais d’expédition des Articles sont à la charge et aux risques du Déposant.
 
2.4. L’état des Articles confiés sera décrit dans la Fiche de dépôt. ADOPTE UNE ROBE s’engage à les restituer dans le même état, sous réserve de l’usure normale des Articles. ADOPTE UNE ROBE sera en droit de notifier au Déposant des défauts qui n’auraient pas été décelés lors de la remise des Articles, à condition que la notification intervienne sous un délai de deux (2) jours ouvrés à compter du dépôt. A défaut, les Articles seront réputés avoir été pris dans l’état décrit dans la Fiche de dépôt.

2.5. Le Déposant garantit qu’il est propriétaire des Articles et/ou qu’il est en droit de les confier en dépôt-location. Il garantit également que les Articles ne sont pas contrefaits, volés, ou issus du recel, et qu’ils ne contiennent aucune matière dangereuse ou produit interdit en France et dans l’Union européenne (notamment Diméthylfumarate ou produits interdits par le Règlement « Reach »).

ARTICLE 3 - DURÉE

Les Articles sont confiés en dépôt-location pour une durée initiale irrévocable fixée dans la Fiche de dépôt, laquelle ne peut être inférieure à trois (3) mois. A son terme, le contrat de dépôt-location sera prorogé pour une durée indéterminée à laquelle l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin à tout moment sous réserve d’un préavis d’un (1) mois.

En cas de résiliation du contrat de dépôt-location, le Déposant devra récupérer ses Articles sous un délai maximum de trois (3) mois. Au-delà de ce délai, ADOPTE UNE ROBE pourra en disposer comme bon lui semble.

En toute hypothèse, le retrait des Articles est à la charge et aux frais du Déposant.

ARTICLE 4 - RESTITUTION

Le Déposant peut obtenir restitution d’un ou plusieurs Articles confiés en dépôt dans le respect de l’article 3 « Durée » ci-dessus. Aucune restitution ne pourra intervenir sans la confirmation préalable d’ADOPTE UNE ROBE.

Les Articles seront restitués au show-room d’ADOPTE UNE ROBE après avoir été nettoyés.

ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION DU DÉPOSANT

Le prix de location des Articles est fixé d’un commun accord entre les Parties en fonction de la valeur de la robe et de son état. La durée de location standard est de quatre (4) jours.

Le Déposant percevra, sur chaque location, une commission TTC calculée sur le prix hors taxes de la location au client final, selon la grille ci-dessous :

Catégorie 1

Prix location
39,90 € TTC
33,25 € HT

Catégorie 2

Prix location
54,90 € TTC
45,75 € HT

Catégorie 3

Prix location
94,90 € TTC
79,08 € HT

Taux de Commission

20%

   (sur prix location HT)   

30%

   (sur prix location HT)   

40%

   (sur prix location HT)   

Commission 6,65 € TTC
13,73 € TTC 31,63 € TTC


Dans les huit jours suivant la fin de la location d’un Bien, ADOPTE UNE ROBE adressera au Déposant un relevé de location indiquant l’article loué et son prix de location. Les commissions seront reversées au Déposant, à sa demande, et à condition qu’un montant minimum de 30 € soit disponible. Si le montant disponible du Déposant est inférieur à 30 €, le solde des commissions lui sera reversé lors de la résiliation du contrat de dépôt-location.

Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Une pièce d’identité pourra être demandée à tout moment à des fins de contrôle.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit dix (10) jours après l’envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT / RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par email à hello@adopteunerobe.fr ou via notre formulaire de contact sur le site internet www.adopteunerobe.fr
  • Par téléphone au 06.03.10.84.10.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

En cas de non-restitution d’un Article, ADOPTE UNE ROBE sera tenue de le rembourser à sa valeur vénale au Déposant.

Il est toutefois rappelé que le Déposant ne doit pas confier en dépôt des Articles ayant une valeur sentimentale importante compte tenu des risques qu’ils lui soient restitués endommagés, voire qu’ils ne puissent lui être restitués. En toute hypothèse, ADOPTE UNE ROBE ne pourra être tenue de réparer un quelconque préjudice, notamment moral, du fait de la non-restitution ou de la restitution d’un Article endommagé, autre que le remboursement de l’Article à sa valeur vénale.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors du dépôt d’un Article sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SASU ADOPTE UNE ROBE afin d’exécuter le contrat de dépôt-location et de vous envoyer des informations sur nos produits et services (newsletters, promotions …).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des informations commerciales de notre part.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale et sont destinées à ADOPTE UNE ROBE et, éventuellement, à ses sous-traitants, agissant sous son contrôle et soumis à des accords de confidentialité.

Vous bénéficiez, à titre gratuit, d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de retrait de votre consentement en adressant votre demande à l’adresse suivante : hello@adopteunerobe.fr.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent dans votre pays (l’organisme compétent en France est la CNIL).

Nous vous rappelons que vous devez avoir au moins 16 ans, ou à défaut solliciter l’autorisation de vos représentants légaux, afin d’être autorisé à vous inscrire à notre service.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.233-1 du Code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois en droit d’utiliser votre numéro de téléphone dans le cadre de nos relations contractuelles et de leurs suites.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.adopteunerobe.fr est la propriété d’ADOPTE UNE ROBE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, ADOPTE UNE ROBE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins des Articles confiés par le Déposant et sera en droit de les réutiliser librement.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

De convention expresse, les présentes CGDL et leurs suites sont régies par le droit français. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’exécution des présentes et de ses suites seront soumis aux Tribunaux français.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.



Fiche de Dépôt n°0000

ENTRE

La société ADOPTE UNE ROBE, SASU au capital de 11.800,00 €, dont le siège social est 9 Rue des Gravières 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 838 265 031.


ET

Nom/Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Tél. :
Email :

ci-après le « Déposant »


Le Déposant confie en dépôt-location, conformément aux conditions générales de dépôt-location, les Articles décrits ci-après :

Référence    Description    Etat général    Prix HT de location    Durée mini. du dépôt
               

Fait à Dijon, le
En deux exemplaires


Le Déposant                                Pour ADOPTE UNE ROBE

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